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Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par NASSIMPSC ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. La possibilité de résilier l’une des formules d’abonnement à tout moment est conditionnée à un préavis d’un mois durant lequel NASSIMPSC pourra être en mesure de poursuivre le prélèvement pour le service initialement commandé au titre des frais de résiliations. En vous abonnant à nos Services, vous confirmer avoir pris connaissance de votre droit de résiliation à tout moment et à accepter le préavis qui en découle. NASSIMPSC ne pourra être tenu responsable d’un quelconque prélèvement lié à un abonnement aux Service si celui-ci intervient dans le cadre du mois de préavis.
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L’Abonnement mensuel est sans engagement de durée, l’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la Date d’Activation de l’Abonnement par NASSIMPSC.
Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’Abonné dans les conditions visées à l’article 5.1 ci-dessous.
18.1 En ce qui concerne l’Abonnement mensuel sans engagement de durée.
L’Abonnement sera tacitement reconductible sauf résiliation pouvant intervenir à tout moment et au plus tard à sa date d’échéance, qui figure dans la rubrique « Mon Compte » du site NASSIMPSC.COM
Toute résiliation devra être notifiée via le bouton « Annulé » de son compte NASSIMPSC accessible dans la rubrique « Mon compte ».
La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné restera redevable de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date, sauf résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à NASSIMPSC toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
18.2 NASSIMPSC dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’accès à l’espace membre VIP de plein droit dans les cas suivants :
– en cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement ;
– en cas d’infraction commise par le Client aux droits existants sur le Service NASSIMPSC, le Site, l’Application, en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
– plus généralement, en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes CGV ;
– au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service NASSIMPSC sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
Cette résiliation/suspension entrainera la désactivation immédiate du Service NASSIMPSC, sans droit à indemnité ni à remboursement. L’Abonné sera notifié de cette décision.
Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que NASSIMPSC pourra engager à l’encontre du Client et de tout participant contrevenant.
L’Abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire.
Le tarif de l’Abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués à l’Abonné préalablement à la souscription de son Abonnement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
Toute modification du prix mensuel forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus.
L’Abonnement est payable d’avance, chaque mois, par débit mensuel sur carte bancaire.
Le paiement des mensualités s’effectuera le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.
L’Abonné reconnaît et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise NASSIMPSC à débiter sa carte bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service NASSIMPSC, et dans la mesure où l’exécution du Service NASSIMPSC (Abonnement) a commencé après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
NASSIMPSC est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur.
Toutefois la responsabilité de NASSIMPSC ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat d’Abonnement n’est pas de son fait et est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Dans ce cadre, NASSIMPSC ne sera pas tenue responsable :
– des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service NASSIMPSC ;
– d’un quelconque dommage subi par le Client et/ou tout tiers au titre du Service NASSIMPSC résultant de l’action ou de l’omission du Client, en tout ou partie, ou dû à une incompatibilité technique de ses matériels avec le Service NASSIMPSC ;
– de toute difficulté d’installation de l’Application en cas de dysfonctionnement des Terminaux ou du réseau Internet ou mobile, en cas de disparition, perte ou détérioration, et notamment en cas de dommage affectant les matériels nécessaires à l’utilisation du Service NASSIMPSC.
Sur la page d’accueil vous pouvez accédez aux offres promotionnelles de l’ensemble de nos partenaires. Ils proposent de vous offrir entre 50 et 200 euros de bonus pour une première inscription sur leur plateforme de jeux en paris sportifs. Chaque partenaire à des conditions différente concernant ce bonus de bienvenu. Ils vous en convient donc de lire bien attentivement leurs conditions générales de vente.
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